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Indemnisation
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Résolution des litiges
Les litiges sont résolus par les tribunaux français compétents.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage avant toute action judiciaire.
Procédure d'arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Résolution des litiges en ligne
Plateforme européenne de résolution des litiges disponible pour les consommateurs.
Résiliation
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La résiliation entraîne la suppression de votre compte et données.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Juridiction exclusive des tribunaux de Paris.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Les modifications vous seront notifiées par email.
Contact
Pour toute question, contactez-nous à info@tirenquavalix.com
27 juin 2025: 27 juin 2025
Agréé par l'AMF sous le numéro GP-12345678